Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre D2I-EXPERT, entreprise spécialisée en Développement, Impact & Innovation, et ses clients. Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Services
D2I-EXPERT propose des services de développement, d'impact et d'innovation, ainsi que des expertises, expériences et compétences associées. Les détails des services sont décrits dans les devis et contrats spécifiques à chaque client.
Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées par écrit, par téléphone ou par email. Toute commande doit être confirmée par un devis signé par le client. Les devis sont valables pour une durée de 30 jours.
Article 4 : Prix et Paiement
Les prix des services sont indiqués en euros hors taxes. Les modalités de paiement sont spécifiées dans les devis et contrats. Sauf indication contraire, les paiements sont dus dans les 30 jours suivant la date de facturation.
Article 5 : Réclamations et Litiges
Toute réclamation relative à la prestation des services doit être adressée par écrit à D2I-EXPERT dans un délai de 8 jours suivant la réalisation de la prestation. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 6 : Responsabilité
D2I-EXPERT s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations commandées. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
Article 7 : Confidentialité
D2I-EXPERT s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client. Les informations ne seront utilisées que pour la réalisation des prestations commandées.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Les travaux réalisés par D2I-EXPERT restent la propriété intellectuelle de l'entreprise jusqu'au paiement intégral des factures. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 9 : Modification des Conditions Générales
D2I-EXPERT se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables à toute nouvelle commande passée après la date de modification.